Une charte avait été élaborée en 1987 entre la Fondation nationale de gérontologie et le Ministère des affaires sociales puis remodelée en 1996. Dans les deux premiers articles, elle stipulait :
Article I – Choix de vie :
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond.
Article II – Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d’accueil qui deviendra son nouveau domicile.
On peut, par exemple, retrouver cette charte en intégralité sur le site du CHU de Toulouse. http://www.chu-toulouse.fr/charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne-agee
Qu’est devenue cette charte?
Actuellement, cette charte ne semble plus de mise. On ne retrouve plus que la « Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance » sur le site du Ministère des solidarités http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/article/charte-des-droits-et-des-libertes-de-la-personne-agee-en-situation-de-handicap . On y lit que:
Article 1. Choix de vie.
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
Article 2. Cadre de vie.
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.
Un certain nombre de notions y ont disparu :
- La notion de risque pris librement par la personne.
- Le désir profond de la personne.
- L’adaptation du lieu de vie qui faisait suite au choix permettant de penser que le choix du domicile personnel conduit à son adaptation.
Alors que, dans la première Charte, le choix précédait l’adaptation, dans cette dernière Charte, le choix est soumis à l’adaptation (liberté de choisir un lieu de vie… adapté).
Apparait, enfin, une confusion entre la distinction domicile personnel et collectif (Charte récente) et celle de domicile personnel et d’institution ou famille d’accueil (Charte initiale).
Question :
La contraction et la simplification du texte ne contiennent-elle pas un possible glissement dans les intentions des « jeunes et bien-portants » envers les personnes âgées ?